Première mise en service : 01 mars 2021.

Dernière mise à jour : 23 novembre 2021.

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Les AMIS du TEMPS LIBRE

Statuts de l'association :
Article 1 Création.

Il est créé à Château-Guibert entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 dénommée " Les Amis du temps libre ".

Article 2 But.

L'association a pour objet de promouvoir toutes activités culturelles, sportives, de distraction ou autres apportant une animation locale et permettant aux personnes disposant de temps libre et recherchant des contacts humains de se rassembler et de créer entre elles des liens d'amitié et de solidarité. Toutes discussions politiques ou religieuses y sont interdites.

Article 3 Durée et siège social.

La durée de l'association est illimitée. L'association a son siège social à la Mairie de Château-Guibert, 6 rue du Jarc 85320 Château-Guibert. Le siège social pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

Article 4 Composition de l'association.

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs.

Sont membres actifs tous les membres à jour de leur cotisation et ayant reçu l'agrément du conseil d'administration. Ce sont eux qui procèdent à l'élection du conseil d'administration lors de l'assemblée générale.

Article 5 Démission radiation.

La qualité de membre de l'association se perd :

a) Par la radiation.
b) Par démission.
c) Par décès.

La radiation pourra être prononcée par le conseil d'administration pour non observation des statuts ou pour motif grave.Tel serait le cas d'un membre dont la conduite porterait atteinte au bon fonctionnement ou au renom de l'association.

Notification de cette radiation par lettre recommandée sera faite à l'intéressé après qu'il aura été invité à fournir des explications devant le conseil d'administration.

Article 6 Ressources.

Les ressources de l'association se composent :

a) Du montant des cotisations.
b) Des donations qui pourraient lui être faites.
c) Des subventions que peut lui verser l'Etat, la région, le département, la commune ou tout organisme légal.
d) Les intérêts produits par le dépôt de ses fonds qui doit avoir lieu soit aux chèques postaux soit dans une banque.
e) Les versements des adhérents pour les frais de participation aux activités répondant à l'objet de l'association.

Ces ressources sont affectées à la bonne marche de l'association, à l'extension de toutes activités compatibles avec le but de l'association.

Article 7 Conseil d'administration : Election.

L'administration et l'animation de l'association sont confiées à un conseil d'administration composé d'un nombre de membres élus variant entre sept et quinze. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans. Ils sont rééligibles. Chacun des membres actifs peut être candidat comme membre du conseil d'administration. Les membres de l'association à jour de leur cotisation de l'année précédente procèdent à l'élection de leur conseil d'administration qui est faite lors de l'assemblée générale au scrutin secret, à la majorité des membres présents. Quant cette majorité n'est pas atteinte la majorité relative suffit au 2ème tour. Des suppléants en nombre indéterminé peuvent être élus de la même façon.

Article 8 Conseil d'administration : Composition.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au bulletin secret un bureau composé :

a) D'un(e) président(e).
b) D'un(e) vice-président(e).
c) D'un(e) secrétaire.
d) D'un(e) trésorier(e).

Des postes de vice président(e), secrétaire adjoint(e) et trésorier(e) adjoint(e) peuvent être créés. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les activités des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Article 9 Conseil d'administration : Fonctionnement.

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois l'an en séance ordinaire et en séance extraordinaire chaque fois qu'il est nécessaire sur la convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Ce votant donne pouvoir au membre de son choix sur feuille agréée signée de sa main. Tout membre du conseil d'administration ne peut disposer de plus d'un pouvoir, lui donnant au maximum deux voix. Chaque séance fait l'objet d'un procès verbal mentionnant les membres présents, absents excusés ou non. Les procès verbaux sont signés par les président(e) et secrétaire ainsi que les copies qui pourraient en être délivrées.

Article 10 Assemblée Générale.

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit tous les ans. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du(de la) président(e). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il se compose de trois parties :

a) Le rapport moral qui explique le pourquoi des actions menées, les besoins ressentis, les décisions et les orientations prises.
b) Le rapport financier clair et succinct. Le(la) trésorier(e) soumet le bilan ainsi que le montant de la cotisation décidée par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée.
c) Le rapport de l'ensemble des activités.

Ses décisions sont obligatoires pour tous. A l'issue de l'assemblée générale les membres élus se réuniront pour former le nouveau bureau du conseil d'administration.

Article 11 Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle statut sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises à la majorité des membres présents. Toute modification des statuts doit lui être soumise.

Article 12 Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts pour l'administration interne de l'association. Il devra être approuvé par l'assemblée générale.

Article 13 Dissolution.

En cas de dissolution de l'association une commission de 4 membres du conseil d'administration sera chargée de la liquidation. L'assemblée générale décide de l'emploi des fonds disponibles sur proposition du conseil d'administration.

Statuts adoptés lors de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 2007.